Si on m’avait dit un jour que je me sentirai proche, ou du moins plein de gratitude pour Jean-Louis Debré, honnêtement, j’aurais franchement rigolé.
Et pourtant. Ce cher Jean-Louis, qui semble incarner à la tête de ses sages (parmi lesquels sages figurent Jacquot et Valery, c’est dire si c’est le monde à l’envers…) le dernier semblant d’opposition efficace à la droite décomplexée, a réussi hier un joli doublé :
Primo, interdire les statistiques ethniques du fait du premier article de la Constitution : celui-ci stipule que “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. Le Conseil a donc jugé que des études statistiques “ne sauraient reposer sur l’origine ethnique ou la race”.
Deuxio, il oblige, sous le controle du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à vérifier que les recherches d’Etat-civil aient été faites dans le pays d’origine des migrants, et que la loi en vigueur dans ces pays s’applique avant d’avoir recours aux tests ADN. En clair : si un migrant peut prouver sa filiation – de sang ou d’adoption – avec ses parents via l’Etat-civil de son pays, aucun controle ADN ne pourra être fait. Là où c’est très malin, c’est que ça complique le recours au test ADN, et que ça porte le sujet sur le plan de la diplomatie. Difficile de dénigrer l’Etat-civil d’un pays sans se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de ce pays.
Et moi qui ait toujours pensé que ce Jean-Louis était un crétin 🙂
PS : je n’ai pas la naïveté de croire que tout va se retrouver résolu du fait de ces deux corrections, somme toute minimes par rapport à la soixante d’articles de loi qui sont effectivement passées, et ce de manière beaucoup moins médiatique. Je me réjouis simplement de voir que de nombreux effets d’annonce – crédit d’impôt pour l’accession à l’immobilier, réductions des charges patronales pour les pêcheurs, tests ADN – se retrouvent invalidés par le Conseil constitutionnel ou Bruxelles. Vous me direz que c’est un des premiers principes de la négociation : réclamer 300 pour obtenir 280, voire même 250. Il n’empêche, concrètement, toutes les fameuses mesures d’aides sont invalidées… par contre les taxes supplémentaires, elles, passent sans problème (franchise médicale, et bientôt, juridictionnelle…). Je doute que ce soit parfait pour la popularité, et donc pour la durabilité de notre président…