Amusante coïncidence, plusieurs lois très médiatiques voient leurs décret d’application publiés au même moment aux J.O.
On n’entend plus trop parler de loi “Anti-Burqa” ces derniers temps : pourtant ça y est, elle est passée. Savoir si elle restera ou même si elle sera appliquée est une autre affaire, tant elle est floue et semble totalement inutile dans sa rédaction. Me Eolas l’analyse de manière bien plus documentée et savante que je ne saurai faire : si vous avez vraiment la flemme d’aller vous informer, en résumé, la loi ne sert pas à grand chose vu le nombre d’exceptions qu’elle comporte.
Il note en fin de billet que si le port de la Burqa est passible d’une amende de 150 euros (à partir du 12 avril 2011 à minuit), les fournisseurs d’accès qui refuseraient de transmettre les courriels d’avertissement de la HADOPI aux vilains contrevenants sont eux passibles de 1’500 euros d’amende par courriel non-distribué. Deux poids deux mesures qui semble indiquer selon Eolas que la République est plus du côté des Majors du disque que des femmes opprimées (et pourtant je me souviens d’un certain discours salle Gaveau… passons).
Sachez tout d’abord d’où vient ce décret : Free a clamé haut et fort que ne pas relayer les courriels de la HADOPI relevait de la désobéissance légale. Les arguments avancés sont assez fallacieux, et on sent le coup de pub derrière tout ça (comme l’a très bien illustré Martin Vidberg). N’empêche, on en revient toujours au même point : il est de notoriété publique que celui qui veut télécharger des contenus payants… sans payer, y parviendra. Et sans difficulté ni réprimande. Bref, la HADOPI ne sert pas à grand chose contre le piratage. Sauf que. Sont en train de sortir plusieurs lièvres, notamment autour des vraies motivations de la HADOPI. Son champ de filtrage serait ainsi plus large qu’il n’y paraitrait de prime abord. Là où ça devient risible, malgré les inquiétudes que soulèvent ces intentions, c’est que les décrets qui ont fait l’objet de demande de confidentialité et qui ne sont donc pas publics… sont visibles très simplement sur le net, sur les sites officiels !
D’un côté, l’État nous enjoint à travers la HADOPI à sécuriser nos connexions et envisage de nous fliquer sur le web, de l’autre ils sont infoutus de sécuriser leurs communications les plus sérieuses. En même temps, si les utilisateurs connectés aux réseaux gouvernementaux étaient des pros de la sécurité, ça se saurait.
A côté de ce ramdam sous les Burqas ou de ce silence inquiétant sur les périmètres de la HADOPI, saluons les efforts de nos amis Woerth et Lefebvre qui proclament que puisque «[L’article sur les 62 ans] a été voté à l’Assemblée dans les mêmes termes, donc c’est un article qui est définitif dans le projet de loi.» Vincent Glad, journaliste à Slate.fr, nous rappelle que le système d’adoption des lois n’est heureusement pas si simple, et que rien n’est définitif. Souvenez-vous comme il le fait de la fameuse loi sur le CPE…