On a récemment entendu parler de la recrudescence des gardes à vue, parmi lesquelles de nombreuses abusives (mettre en garde à vue quelqu’un parce qu’il n’a pas traversé sur les clous… moyen…). Maitre Eolas commente une récente décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La décision pourrait se résumer en ces mots : les gardes à vue françaises sont contraires à l’article 6 de la Convention des Droits de l’Homme. Donc elles doivent être réformées. Ce pourrait être une bonne nouvelle si nos législateurs étaient aussi ou plus intelligents que les législateurs turcs. Confrontés à ce même problème, les législateurs turcs avaient en effet réformé le statut de la garde à vue en produisant une loi conforme à l’esprit de la Convention des Droits de l’Homme.
Les législateurs français, eux, produisent un nouveau statut, la “libre audition”, qui… prive totalement la personne de ses droits.
Pour reprendre les mots de Maitre Eolas :
… libre audition, piège à con.
Si des policiers vous proposent une audition libre, acceptez, puis dites que vous décidez librement de ne faire aucune déclaration et de ne répondre à aucune question, et que vous allez partir librement, après leur avoir librement souhaité une bonne fin de journée. Si les policiers vous menacent alors de vous placer en garde à vue, vous saurez que cette proposition d’audition libre n’avait pour seul objet que de vous priver de vos droits. Vous voilà en mesure de les exercer. Vous les avez bien eus.
Pas un mot sans un avocat à vos côtés.
Voila, vous savez tout ce qu’il y a à savoir. Si on vous arrête pour un motif futile et qu’on vous propose une audition libre, vous savez ce qu’il vous reste à faire. Je tiens cependant à signaler que les policiers – j’en connais – méritent plus de respect que celui que les législateurs leur montrent : c’est pas avec des (propositions de) lois comme celle-là qu’on redorera l’image de la fonction de gardien de la paix…